15 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile (TRADUCTION).

Article 1er.L'article 11bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires, est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 11bis. § 1er. Les services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires perçoivent à partir du 1er janvier 2001 pour l'extension de l'aide à la gestion, la formation permanente du personnel et la mesure du congé supplémentaire, un montant de 1375 francs par ETP de personnel logistique, y compris le personnel logistique ACS.

§ 2. A partir du 1er janvier 2002, le montant cité au § 1er est remplacé par 249,85 euros.

§ 3. A partir du 1er janvier 2003, le montant cité au § 1er est remplacé par 332,32 euros.

§ 4. A partir du 1er janvier 2004, le montant cité au § 1er est remplacé par 420,98 euros.

§ 5. A partir du 1er janvier 2005, le montant cité au § 1er est remplacé par 571,52 euros. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux Personnes dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 mars 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,

M. VOGELS.