Article 1er.L'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant l'octroi de subventions aux centres de maternité, est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 7. A partir du 1er janvier 2002, la subvention annuelle est constituée par la somme de :
1. 29.910,64 euros * le nombre d'ETP de personnel soignant attribué;
2. 31.396,54 euros * le nombre d'ETP de personnel administratif attribué;
3. 38.325,14 euros * le nombre d'ETP de personnel d'encadrement attribué;
4. 48.665,45 euros * le nombre d'ETP de personnel dirigeant attribué. ".
Art. 2.L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
" Art. 8. A partir du 1er janvier 2003, les montants mentionnés à l'article 7, sont respectivement remplacés par ce qui suit :
1°30.708,91 euros;
2°32.054,90 euros;
3°39.457,17 euros;
4°48.688,48 euros.
§ 2. A partir du 1er janvier 2004, les montants mentionnés à l'article 7, sont respectivement remplacés par ce qui suit :
1°31.479,71 euros;
2°32.906,21 euros;
3°40.921,73 euros;
4°48.717,26 euros.
§ 3. A partir du 1er janvier 2005 les montants mentionnés à l'article 7, sont respectivement remplacés par ce qui suit :
1°32.172,50 euros;
2°33.363,51 euros;
3°41.229,37 euros;
4°48.803,73 euros. ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.
Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 mars 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
M. VOGELS.