Texte 2002035458

15 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant l'octroi de subventions aux centres de maternité (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-4-2002
Numéro
2002035458
Page
14652
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-03-15/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
2001036232
belgiquelex

Article 1er.L'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant l'octroi de subventions aux centres de maternité, est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 7. A partir du 1er janvier 2002, la subvention annuelle est constituée par la somme de :

1. 29.910,64 euros * le nombre d'ETP de personnel soignant attribué;

2. 31.396,54 euros * le nombre d'ETP de personnel administratif attribué;

3. 38.325,14 euros * le nombre d'ETP de personnel d'encadrement attribué;

4. 48.665,45 euros * le nombre d'ETP de personnel dirigeant attribué. ".

Art. 2.L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

" Art. 8. A partir du 1er janvier 2003, les montants mentionnés à l'article 7, sont respectivement remplacés par ce qui suit :

30.708,91 euros;

32.054,90 euros;

39.457,17 euros;

48.688,48 euros.

§ 2. A partir du 1er janvier 2004, les montants mentionnés à l'article 7, sont respectivement remplacés par ce qui suit :

31.479,71 euros;

32.906,21 euros;

40.921,73 euros;

48.717,26 euros.

§ 3. A partir du 1er janvier 2005 les montants mentionnés à l'article 7, sont respectivement remplacés par ce qui suit :

32.172,50 euros;

33.363,51 euros;

41.229,37 euros;

48.803,73 euros. ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 mars 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,

M. VOGELS.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.