8 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2002 (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 10-4-2002
- Numéro
- 2002035450
- Page
- 14767
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-03-08/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le coefficient de la redevance pour l'année 2002 s'élève à 1,2606.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Ressources naturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 mars 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Economie, du Commerce extérieur et du Logement,
J. GABRIELS.
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