8 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2002 (TRADUCTION).

Article 1er.Le coefficient de la redevance pour l'année 2002 s'élève à 1,2606.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Ressources naturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 mars 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Economie, du Commerce extérieur et du Logement,

J. GABRIELS.