1er MARS 2002. - Décret concernant la modification du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).

Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale.

Art. 2.Dans les articles 89, 119, 146 et 156 du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire, les montants libellés en francs belges, figurant dans la deuxième colonne du tableau ci-après, sont remplacés par les montants libellés en euros, figurant dans la troisième colonne du tableau ci-après :

                                    BEF              EUR
  Art. 89
  # 1er, premier alinea              346                8,58
  deuxieme alinea                      1,12             0,03
  Art. 119
  # 2                              2 500               62,5
  Art. 146
  premier alinea                      26                2
                                 400 000          400.000
  deuxieme alinea                  2 000            2.000
  Art. 156
  # 1er, premier alinea          200 000            5.000

Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er mars 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.