23 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement de l'Enseignement fondamental spécial de type 1. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2019 et mise à jour au 22-08-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 10-4-2002
Numéro: 2002035406
Page: 14592
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-11-23/63
Entrée en vigueur / Effet: 10-04-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2019-05-17/59, art. 3,2°, 002; En vigueur : 01-09-2020>

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