1 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du [1 13 juillet 2007]1 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (TRADUCTION) (1)<AGF 2007-09-21/35, art.1 , 002; En vigueur : 29-04-2002> (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2002 et mise à jour au 23-10-2007)

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du [1 13 juillet 2007]1 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, est remplacé par la disposition suivante :

" Le nombre minimal de périodes de 24 heures pendant lesquelles les échantillonnages doivent être effectués durant le mois de plus haute activité dans l'année précédant l'année d'imposition considérée, est fixé à cinq jours pour les redevables dont le dernier impôt s'élevait à plus de 12.500 EUR et à trois jours dans les autres cas. ".

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(1AGF 2007-09-21/35, art. 1, 002; En vigueur : 29-04-2002)

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er février 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,

V. DUA.