1er FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 6-4-2002
Numéro: 2002035377
Page: 14327
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-02-01/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 1998035290
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Article 1er.A l'article 6.4, § 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, les mots "1 000 francs, 5 000 francs, 200 francs et 500 francs" sont respectivement remplacés par les mots "25 euros, 125 euros, 5 euros et 12,5 euros".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er février 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,

V. DUA.

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