1 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 1999 portant organisation de la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des Déchets pour la Région flamande) et statut du personnel, en ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).

Article 1er.A l'article II 12 et XIII 56, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 1999 portant organisation de la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaams Gewest" (Société publique des Déchets pour la Région flamande) et le statut du personnel, les montants exprimés en francs belges figurant à la deuxième colonne du tableau ci-dessous, sont remplacés par les montants exprimés en euros figurant à la troisième colonne du tableau ci-dessous :

     Art. II 12.                      BEF                    EUR
  Premier alinea, 1°              10.000.000               250.000
  2°                               5.000.000               125.000
  3°                               1.250.000                31.000
  Troisieme alinea, 2°, b          1.250.000                31.000
  3°                               1.000.000                25.000
     Art. XIII 56.                    BEF                    EUR
  # 3, deuxième alinea                17.417                431,76
                                        8708                215,87

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er février 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,

V. DUA.