22 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 fixant la capacité des institutions communautaires d'Assistance spéciale à la Jeunesse (TRADUCTION).

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 fixant la capacité des institutions communautaires d'Assistance spéciale à la Jeunesse, le 2° est remplacé par la disposition suivante :

" 2° l'institution communautaire " De Zande " : 56 places ouvertes et 20 places fermées pour garçons en régime éducatif " Ruiselede " et 40 places fermées pour filles en régime éducatif " Beernem ". ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2002.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux Personnes dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 février 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,

M. VOGELS.