8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 2002 aux associations philosophiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT (TRADUCTION).

Article 1er.Le temps d'émission global attribué aux associations qui sont agréées pour assurer des programmes de radio est fixé à soixante-douze heures et dix-neuf minutes pour l'année calendaire 2002.

Art. 2.Le temps d'émission fixé à l'article 1er est réparti comme suit :

  1° Algemeen Christelijk Vakverbond (ACV)                          1 h 40 m;
  2° Algemeen Belgisch Vakverbond (ABVV)                            1 h 40 m;
  3° Algemene Centrale der Liberale Vakverbonden van Belgie              1 h;
  4° l'a.s.b.l. " Vlaams Economisch Verbond (VEV) ".                1 h 20 m;
  5° l'a.s.b.l. " Nationaal Christelijk Middenstandsverbond (NCMV) ".    1 h;
  6° l'a.s.b.l. " Agrarische Televisie- en Radio-Omroep ".               1 h;
  7° l'a.s.b.l. " Bond voor Grote en Jonge Gezinnen ".                   2 h;
  8° l'a.s.b.l. " Katholieke Televisie- en Radio-Omroep (KTRO) ".  24 h 10 m;
  9° l'a.s.b.l. " Humanistische Vrijzinnige radio ".               21 h 15 m;
  10° l'a.s.b.l. " Pro-Erts ".                                     11 h 14 m;
  11° l'a.s.b.l. " Israelitische Godsdienstige Uitzendingen ".           3 h;
  12° Orthodoxe Kerk in Belgie                                           3 h.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a la Politique des Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 février 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.