8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2002 en faveur des associations philosophiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT (TRADUCTION).

Article 1er.La subvention en faveur des émissions des associations agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT, s'élève au total à 1.469.250 euros (un million quatre cent soixante-neuf mille deux cent cinquante euros) pour l'année budgétaire 2002.

Cette subvention est imputée à la division organique 72, programme 72.3, allocation de base 33.03 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002.

Art. 2.La subvention attribuée aux associations se compose d'une subvention de base fixe de 61.250 euros (soixante et un mille deux cent cinquante euros) et d'une subvention de 1.408.000 euros (un million quatre cent huit mille euros), réservée au paiement de frais, y compris les frais techniques. La subvention est répartie comme suit :

                                            Subvention  Subvention    Total
                                             de base    technique
                                               fixe
  1° l'ASBL " Katholieke Televisie- en        25.000     640.640     665.640
     Radio-Omroep ".
  2° l'ASBL " Het Vrije Woord ".              25.000     640.640     665.640
  3° l'ASBL " Pro-Erts ".                     3.750       63.360     67.110
  4° l'ASBL " Israelitische Godsdienstige     3.750       49.280     53.030
     Uitzendingen ".
  5° Orthodoxe Kerk in Belgie                 3.750       14.080     17.830

Art. 3.Les montants visés à l'article 2, sont payés en deux tranches :

1°une première partie de 50 % est payée après la signature du présent arrêté;

2°la deuxième partie de 50 % est payée le 1er juillet 2002.

Art. 4.Les associations doivent transmettre une justification financière des subventions attribuées faisant apparaître qu'elles ont effectivement été affectées aux programmes de télévision.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 6.Le Ministre flamand qui a la Politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 février 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.