Texte 2002035336
Article 1er.La subvention en faveur des émissions des associations agréées pour assurer des programmes de radio à la " VRT ", s'élève au total à 50.624 euros (cinquante mille six cent vingt-quatre euros) pour l'année budgétaire 2002.
Cette subvention est imputée à la division organique 72, programme 72.3, allocation de base 33.03 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002.
Art. 2.La subvention est répartie comme suit :
1° Algemeen Christelijk Vakverbond (ACV) 1.167 euros;
2° Algemeen Belgisch Vakverbond (ABVV) 1.167 euros;
3° Algemene Centrale der Liberale Vakverbonden van Belgie 700 euros;
4° l'a.s.b.l. " Vlaams Economisch Verbond (VEV) ". 934 euros;
5° l'a.s.b.l. " Nationaal Christelijk Middenstandsverbond 700 euros;
(NCMV) ".
6° l'a.s.b.l. " Agrarische Televisie- en Radio-Omroep ". 700 euros;
7° l'a.s.b.l. " Bond voor Grote en Jonge Gezinnen ". 1.400 euros;
8° l'a.s.b.l. " Katholieke Televisie- en Radio-Omroep (KTRO) 16.917 euros;
9° l'a.s.b.l. " Humanistische Vrijzinnige radio ". 14.875 euros;
10° l'a.s.b.l. " Pro-Erts ". 7.864 euros;
11° l'a.s.b.l. " Israelitische Godsdienstige Uitzendingen ". 2.100 euros;
12° Orthodoxe Kerk in Belgie 2.100 euros.Art. 3.Les montants visés à l'article 2, sont payés en deux tranches :
1°une première partie de 50 % est payée après la signature du présent arrêté;
2°la deuxième partie de 50 % est payée le 1er juillet 2002.
Art. 4.Les associations doivent transmettre une justification financière des subventions attribuées faisant apparaître qu'elles ont effectivement été affectées aux programmes de radio.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.
Art. 6.Le Ministre flamand qui a la Politique des Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 février 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN.