8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 2002 aux associations philosophiques pour assurer des programmes de télévision à la " VRT " (TRADUCTION).

Article 1er.Le temps d'émission global attribué aux associations philosophiques est fixé à cinquante heures pour l'année 2002.

Art. 2.Le temps d'émission fixé à l'article 1er est réparti comme suit :

  1° l'a.s.b.l. " Katholieke Televisie- en Radio-Omroep "         22 h 45 m;
  2° l'a.s.b.l. " Het Vrije Woord "                               22 h 45 m;
  3° l'a.s.b.l. " Pro-Erts "                                       2 h 15 m;
  4° l'a.s.b.l. " Israelitische Godsdienstige Uitzendingen "       1 h 45 m;
  5° " Orthodoxe Kerk in Belgie "                                      30 m.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a la Politique des Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 février 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.