28 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2001 réglementant l'usage de la capacité tampon des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse "De Kempen" et "De Zande" (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 14-3-2002
- Numéro
- 2002035328
- Page
- 10800
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-02-28/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2002
- Texte modifié
- 2002035040
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2001 réglementant l'usage de la capacité tampon des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse "De Kempen" et "De Zande", il est ajouté un troisième alinéa, rédigé comme suit :
" 3° en régime fermé pour garçons à Ruiselede : 5 unités. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2002.
Bruxelles, le 28 février 2002
M. VOGELS.
