Lex Iterata

Texte 2002035321

3 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel définissant les travailleurs d'insertion (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2002 et mise à jour au 03-03-2008)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-3-2002
Numéro
2002035321
Page
12481
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-02-03/35
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 2006-01-19/36, art. , 002; En vigueur : 03-03-2008>