Texte 2002035317
Article 1er.L'annexe 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire, telle que modifiée par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 juillet 1992, 3 février 1993, 7 juillet 1993, 18 mai 1994, 14 décembre 1994 et 31 janvier 1996 est remplacée à compter du 1er septembre 1998 par l'annexe 1 au présent arrêté.
Art. 2.L'annexe 9 à l'arrêté précité du Gouvernement flamand du 14 juin 1989, est remplacée à compter du 1er septembre 1999 par l'annexe 2 au présent arrêté.
Art. 3.L'annexe 9 à l'arrêté précité du Gouvernement flamand du 14 juin 1989, est remplacée à compter du 1er septembre 2000 par l'annexe 3 au présent arrêté.
Art. 4.L'annexe 9 à l'arrêté précité du Gouvernement flamand du 14 juin 1989, est remplacée à compter du 1er septembre 2001 par l'annexe 4 au présent arrêté.
Art. 5.Du 1er septembre 2002 au 1er septembre 2004, les échelles de traitement 100, 125 et 158, mentionnées à l'annexe 9 à l'arrêté précité du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 sont majorées comme suit :
1°le 1er septembre 2002 : de 50 % de la différence entre les montants, attribués le 31 août 2001, et les montants de l'échelle de traitement 345;
2°le 1er septembre 2003 : de 75 % de la différence entre les montants, attribués le 31 août 2001, et les montants de l'échelle de traitement 345;
3°le 1er septembre 2004 : de la différence entre les montants, attribués le 31 août 2001, et les montants de l'échelle de traitement 345.
Art. 6.Du 1er septembre 2002 au 1er septembre 2004, les échelles de traitement 122, 202 et 203, mentionnées à l'annexe 9 à l'arrêté précité du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 sont majorées comme suit :
1°le 1er septembre 2002 : de 50 % de la différence entre les montants, attribués le 31 août 2001 conformément à l'échelle de traitement 158, et les montants de l'échelle de traitement 345;
2°le 1er septembre 2003 : de 75 % de la différence entre les montants, attribués le 31 août 2001 conformément à l'échelle de traitement 158, et les montants de l'échelle de traitement 345;
3°le 1er septembre 2004 : de la différence entre les montants, attribués le 31 août 2001 conformément à l'échelle de traitement 158, et les montants de l'échelle de traitement 345.
Art. 7.Du 1er septembre 2002 au 1er septembre 2004, l'échelle de traitement 165, mentionnée à l'annexe 9 à l'arrêté précité du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 est majorée comme suit :
1°le 1er septembre 2002 : de 50 % de la différence entre les montants, attribués le 31 août 2001 conformément à l'échelle de traitement 141, et les montants de l'échelle de traitement 301;
2°le 1er septembre 2003 : de 75 % de la différence entre les montants, attribués le 31 août 2001 conformément à l'échelle de traitement 141, et les montants de l'échelle de traitement 301;
3°le 1er septembre 2004 : de la différence entre les montants, attribués le 31 août 2001 conformément à l'échelle de traitement 141, et les montants de l'échelle de traitement 301.
Art. 8.§ 1. Sans préjudice des échelles de traitement fixées au présent arrêté et compte tenu des modifications diverses de certaines échelles de traitement aux dates mentionnées au présent arrêté, le traitement du membre du personnel qui se trouve dans une des positions suivantes est fixé à partir du 1er septembre 1999 en tenant compte des éléments suivants :
1°pour un membre du personnel exerçant une fonction accessoire dans l'enseignement au sens de l'article 5 l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, l'échelle de traitement fixée est diminuée de 44 550 francs;
2°pour un membre du personnel exerçant une fonction non exclusive dans l'enseignement au sens de l'article 5 précité de l'arrêté royal du 15 avril 1958 et exerçant également dans l'enseignement une fonction principale au sens du même article 5 ou de l'article 2 de l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit, la formule suivante est appliquée :
(ta' x FC fonction principale + ta' x FC- fonction non exclusive) + 43 676;
3°pour un membre du personnel exerçant dans l'enseignement deux ou plusieurs fonctions principales à prestations incomplètes au sens de l'article 2, § 1, de l'arrêté royal du 29 août 1985 portant harmonisation des dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit ou au sens du titre III de l'arrêté royal précité du 15 avril 1958, dont la charge totale excède l'unité et dont le traitement est fixé sur la base de l'article 42, § 2, du même arrêté, la formule suivante est appliquée :
(ta' x FC1 + ta' x FC2 + ... + ta' x FCx) + 43 676;
4°pour un membre du personnel exerçant une fonction dans l'enseignement dans un emploi non vacant et étant rémunéré sur la base de l'article 31, § 3, de l'arrêté royal précité du 15 avril 1958, la formule suivante est appliquée :
((ta' x (jp/30)) + (43 676 x (jp'/30))).
§ 2. Pour l'application des formules, visées au § 1, il faut entendre par :
1°ta : le traitement annuel à 100 %;
2°ta' : ta - 43 676 francs;
3°FC : fraction de charge, c.-à-d. une fraction dont le numérateur est un nombre égal au nombre d'heures accomplies par le membre du personnel intéressé dans la fonction et dont le dénominateur est un nombre égal au nombre minimum d'heures requises pour que cette même fonction soit une fonction à prestations complètes;
4°jp : le nombre de jours de prestations, c.-à-d. le nombre de jours que le membre du personnel a exercé sa fonction pendant le mois en question;
5°jp : est égal à jp, étant entendu que jp' est toujours égal à 30 si le membre du personnel a exercé sa fonction pendant un mois entier.
Art. 9.§ 1. Sans préjudice des échelles de traitement fixées au présent arrêté et compte tenu des modifications diverses de certaines échelles de traitement aux dates mentionnées au présent arrêté, est appliquée à partir du 1er septembre 1999 pour la fixation de la rémunération différée, visée à l'article 7, § 1, 3°, de l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982, modifié par les arrêtés royaux n° 161 du 30 décembre 1982 et n° 269 du 31 décembre 1983 et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1998, la formule suivante :
((ta' x jp/300 + 43 676 x jp'/360) x FC) - (ta x jp)/360 x FC.
§ 2. Le nombre 43 676, visé au § 1, est fixé à 29 118 à compter du 1er septembre 2000.
§ 3. Le nombre 29 118, visé au § 2, est fixé à 14 562 à compter du 1er septembre 2001.
§ 4. Pour l'application de la formule, visée au § 1, il faut entendre par :
1°ta : le traitement annuel à 100 %;
2°ta' : à partir du 1er septembre 1999 : ta - 43 676 francs;
3°ta' : à partir du 1er septembre 2000 : ta - 29 118 francs;
4°ta' : à partir du 1er septembre 2001 : ta - 14 562 francs;
5°FC : fraction de charge, c'est-à-dire une fraction dont le numérateur est un nombre égal au nombre d'heures accomplies par le membre du personnel intéressé dans la fonction et dont le dénominateur est un nombre égal au nombre minimum d'heures requises pour que cette même fonction soit une fonction à prestations complètes;
6°jp : le nombre de jours de prestations, c'est-à-dire le nombre de jours que le membre du personnel a exercé sa fonction pendant le mois en question;
7°jp' : est égal à jp, étant entendu que jp' est toujours égal à 30 si le membre du personnel a exercé sa fonction pendant un mois entier.
Art. 10.§ 1. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1998.
§ 2. L'article 9 du présent arrêté cesse d'être en vigueur le 31 août 2002.
Art. 11.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 11 janvier 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Echelles de traitement en vigueur le 1er septembre 1998.
Echelles de traitement classe 20 ans.
122 125 202
559 978 - 1 010 891 623 960 - 1 079 309 567 318 - 744 187
3/1 x 12 441 3/1 x 12 441 3/1 x 11 183
2/2 x 23 106 2/2 x 23 106 2/2 x 13 056
1/2 x 82 998 1/2 x 78 554 8/2 x 14 651
10/2 x 28 438 10/2 x 29 326
203
633 609 - 909 439
3/1 x 11 183
13/2 x 18 637Echelles de traitement classe 21 ans.
100 106 158
591 080 - 1 010 892 679 411 - 1 183 279 619 518 - 1 079 311
4/1 x 17 773 1/1 x 14 218 4/1 x 17 773
2/2 x 28 438 3/1 x 17 773 2/2 x 28 438
1/1 x 7 464 1/2 x 35 546 1/1 x 38 565
1/1 x 28 438 11/2 x 36 435 1/1 x 29 326
9/2 x 28 438 9/2 x 29 326
159 163 165
679 411 - 1 183 278 643 509 - 1 183 279 799 914 - 1 277 480
1/1 x 889 4/1 x 17 773 4/1 x 17 773
1/1 x 21 327 2/2 x 28 438 2/2 x 28 438
2/1 x 22 216 1/1 x 47 452 1/1 x 56 338
1/2 x 36 435 1/1 x 36 435 1/1 x 29 326
1/2 x 28 972 9/2 x 36 435 9/2 x 29 326
1/1 x 7 462
1/1 x 36 435
9/2 x 36 435Echelles de traitement classe 22 ans.
300 257 258
663 416 - 1 079 306 779 829 - 1 283 697 821 595 - 1 325 463
3/1 x 21 326 3/1 x 22 216 3/1 x 22 216
12/2 x 29 326 12/2 x 36 435 12/2 x 36 435
301 302 305
679 411 - 1 183 279 715 845 - 1 219 713 743 393 - 1 247 261
3/1 x 22 216 3/1 x 22 216 3/1 x 22 216
12/2 x 36 435 12/2 x 36 435 12/2 x 36 435
311 312 348
785 160 - 1 289 028 799 378 - 1 303 246 916 681 - 1 500 520
3/1 x 22 216 3/1 x 22 216 3/1 x 23 993
12/2 x 36 435 12/2 x 36 435 12/2 x 42 655
384
678 522 - 1 094 412
3/1 x 21 326
12/2 x 29 326Echelle de traitement classe 23 ans.
347
799 378 - 1 384 702
4/1 x 25 771
11/2 x 43 840Echelles de traitement classe 24 ans.
501 502 511
850 920 - 1 500 526 946 894 - 1 596 500 1 118 403 - 1 792 901
3/1 x 27 548 3/1 x 27 548 3/1 x 29 326
11/2 x 51 542 11/2 x 51 542 11/2 x 53 320
542 546
799 378 - 1 448 984 1 003 768 - 1 653 374
3/1 x 27 548 3/1 x 27 548
11/2 x 51 542 11/2 x 51 542Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN
Art. N2.Annexe 2. - Echelles de traitement en vigueur le 1er septembre 1999.
Echelles de traitement classe 20 ans.
122 143 202
565 663 - 1 020 891 559 978 - 1 010 891 573 003 - 754 187
2/1 x 12 441 3/1 x 12 441 2/1 x 11 183
1/1 x 16 756 2/2 x 23 106 1/1 x 15 498
2/2 x 23 106 1/2 x 82 998 2/2 x 13 056
1/2 x 82 998 10/2 x 28 438 1/2 x 14 651
1/2 x 21 990 1/2 x 8 203
1/2 x 34 886 1/2 x 21 099
8/2 x 28 438 5/2 x 14 651
203
639 294 - 919 439
2/1 x 11 183
1/1 x 15 498
3/2 x 18 637
1/2 x 12 189
1/2 x 25 085
8/2 x 18 637Echelles de traitement classe 21 ans.
106 159 163
679 411 - 1 183 279 679 411 - 1 183 278 643 509 - 1 183 279
1/1 x 14 218 1/1 x 889 4/1 x 17 773
3/1 x 17 773 1/1 x 21 327 2/2 x 28 438
1/2 x 35 546 2/1 x 22 216 1/1 x 47 452
11/2 x 36 435 1/2 x 36 435 1/1 x 36 435
1/2 x 28 972 9/2 x 36 435
1/1 x 7 462
1/1 x 36 435
9/2 x 36 435Echelles de traitement classe 22 ans.
100 125 158
618 853 - 1 020 892 642 976 - 1 089 309 642 976 - 1 089 311
3/1 x 17 773 1/1 x 22 216 1/1 x 22 088
2/2 x 28 438 1/1 x 16 091 2/1 x 17 773
1/1 x 7 464 1/1 x 23 106 2/2 x 28 438
1/1 x 28 438 1/2 x 23 106 1/1 x 25 008
9/2 x 28 438 1/2 x 64 999 1/1 x 36 435
1/2 x 36 435 1/2 x 35 774
1/2 x 35 772 8/2 x 29 326
8/2 x 29 326
165 300 257
827 687 - 1 287 475 663 416 - 1 079 306 779 829 - 1 283 697
3/1 x 17 773 3/1 x 21 326 3/1 x 22 216
2/2 x 28 438 12/2 x 29 326 12/2 x 36 435
1/1 x 56 333
1/1 x 29 326
9/2 x 29 326
258 301 302
821 595 - 1 325 463 679 411 - 1 183 279 715 845 - 1 219 713
3/1 x 22 216 3/1 x 22 216 3/1 x 22 216
12/2 x 36 435 12/2 x 36 435 12/2 x 36 435
305 311 312
743 393 - 1 247 261 785 160 - 1 289 028 799 378 - 1 303 246
3/1 x 22 216 3/1 x 22 216 3/1 x 22 216
12/2 x 36 435 12/2 x 36 435 12/2 x 36 435
348 384
916 681 - 1 500 520 678 522 - 1 094 412
3/1 x 23 993 3/1 x 21 326
12/2 x 42 655 12/2 x 29 326Echelle de traitement classe 23 ans.
347
799 378 - 1 384 702
4/1 x 25 771
11/2 x 43 840Echelles de traitement classe 24 ans.
501 502 511
850 920 - 1 500 526 946 894 - 1 596 500 1 118 403 - 1 792 901
3/1 x 27 548 3/1 x 27 548 3/1 x 29 326
11/2 x 51 542 11/2 x 51 542 11/2 x 53 320
542 546
799 378 - 1 448 984 1 003 768 - 1 653 374
3/1 x 27 548 3/1 x 27 548
11/2 x 51 542 11/2 x 51 542Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN
Art. N3.Annexe 3. - Echelles de traitement en vigueur le 1er septembre 2000.
Echelles de traitement classe 20 ans.
122 143 202
565 663 - 1 030 891 559 978 - 1 010 891 573 003 - 764 187
2/1 x 12 441 3/1 x 12 441 2/1 x 11 183
1/1 x 16 884 2/2 x 23 106 1/1 x 15 626
1/1 x 4 443 1/2 x 82 998 1/1 x 4 443
1/1 x 27 549 10/2 x 28 438 1/1 x 17 499
1/2 x 24 092 1/2 x 14 042
1/2 x 82 998 1/2 x 14 651
1/2 x 11 990 1/4 x 19 963
2/2 x 35 547 1/2 x 21 760
1/2 x 30 668 1/2 x 16 881
6/2 x 28 438 3/2 x 14 651
203
639 294 - 929 439
2/1 x 11 183
1/1 x 15 626
1/1 x 4 443
1/1 x 23 080
1/2 x 19 623
1/2 x 18 637
1/2 x 2 189
2/2 x 25 746
1/2 x 20 867
6/2 x 18 637Echelles de traitement classe 21 ans.
106 159 163
679 411 - 1 183 279 679 411 - 1 183 278 643 509 - 1 183 279
1/1 x 14 218 1/1 x 889 4/1 x 17 773
3/1 x 17 773 1/1 x 21 327 2/2 x 28 438
1/2 x 35 546 2/1 x 22 216 1/1 x 47 452
11/2 x 36 435 1/2 x 36 435 1/1 x 36 435
1/2 x 28 972 9/2 x 36 435
1/1 x 7 462
1/1 x 36 435
9/2 x 36 435Echelles de traitement classe 22 ans.
100 125 158
628 853 - 1 030 892 642 976 - 1 099 309 642 976 - 1 099 311
3/1 x 17 773 1/1 x 22 216 3/1 x 22 216
2/2 x 28 438 1/1 x 16 091 1/2 x 29 424
1/1 x 7 464 1/1 x 23 106 1/2 x 28 438
1/1 x 28 438 1/2 x 23 106 1/1 x 15 008
9/2 x 28 438 1/2 x 54 999 1/1 x 36 435
3/2 x 36 435 2/2 x 36 435
1/2 x 31 554 1/2 x 31 556
6/2 x 29 326 6/2 x 29 326
165 300 257
833 682 - 1 297 475 663 416 - 1 079 306 779 829 - 1 283 697
3/1 x 18 663 3/1 x 21 326 3/1 x 22 216
1/2 x 29 773 12/2 x 29 326 12/2 x 36 435
1/2 x 28 438
1/1 x 56 333
1/1 x 29 326
9/2 x 29 326
258 301 302
821 595 - 1 325 463 679 411 - 1 183 279 715 845 - 1 219 713
3/1 x 22 216 3/1 x 22 216 3/1 x 22 216
12/2 x 36 435 12/2 x 36 435 12/2 x 36 435
305 311 312
743 393 - 1 247 261 785 160 - 1 289 028 799 378 - 1 303 246
3/1 x 22 216 3/1 x 22 216 3/1 x 22 216
12/2 x 36 435 12/2 x 36 435 12/2 x 36 435
348 384
916 681 - 1 500 520 678 522 - 1 094 412
3/1 x 23 993 3/1 x 21 326
12/2 x 42 655 12/2 x 29 326Echelle de traitement classe 23 ans.
347
799 378 - 1 384 702
4/1 x 25 771
11/2 x 43 840Echelles de traitement classe 24 ans.
501 502 511
850 920 - 1 500 526 946 894 - 1 596 500 1 118 403 - 1 792 901
3/1 x 27 548 3/1 x 27 548 3/1 x 29 326
11/2 x 51 542 11/2 x 51 542 11/2 x 53 320
542 546
799 378 - 1 448 984 1 003 768 - 1 653 374
3/1 x 27 548 3/1 x 27 548
11/2 x 51 542 11/2 x 51 542Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN
Art. N4.Annexe 4. - Echelles de traitement en vigueur le 1er septembre 2001.
Echelles de traitement classe 20 ans.
122 143 202
565 663 - 1 042 774 559 978 - 1 010 891 573 003 - 770 739
2/1 x 12 441 3/1 x 12 441 2/1 x 11 183
1/1 x 16 884 2/2 x 23 106 1/1 x 15 626
1/1 x 4 443 1/2 x 82 998 1/1 x 4 443
1/1 x 27 549 10/2 x 28 438 1/2 x 17 499
1/2 x 25 845 1/2 x 15 795
1/2 x 84 997 1/2 x 16 650
1/2 x 8 238 1/4 x 16 211
2/2 x 35 547 1/2 x 21 760
1/2 x 31 888 1/2 x 18 101
2/2 x 30 215 2/2 x 16 428
1/2 x 30 216 1/2 x 16 429
3/2 x 30 215
203
639 294 - 941 322
2/1 x 11 183
1/1 x 15 626
1/1 x 4 443
1/1 x 23 080
1/2 x 21 376
1/2 x 20 636
1/4 x 24 183
1/2 x 25 746
1/2 x 22 087
2/2 x 20 414
1/2 x 20 415
3/2 x 20 414Echelles de traitement classe 21 ans.
106 159 163
679 411 - 1 183 279 679 411 - 1 183 278 643 509 - 1 183 279
1/1 x 14 218 1/1 x 889 4/1 x 17 773
3/1 x 17 773 1/1 x 21 327 2/2 x 28 438
1/2 x 35 546 2/1 x 22 216 1/1 x 47 452
11/2 x 36 435 1/2 x 36 435 1/1 x 36 435
1/2 x 28 972 9/2 x 36 435
1/1 x 7 462
1/1 x 36 435
9/2 x 36 435Echelles de traitement classe 22 ans.
100 125 158
632 384 - 1 059 880 642 976 - 1 111 193 642 976 - 1 111 194
1/1 x 18 884 1/1 x 22 216 3/1 x 22 216
1/1 x 18 883 1/1 x 18 372 1/2 x 31 177
1/1 x 18 884 1/1 x 22 134 1/1 x 30 437
1/2 x 30 437 1/2 x 26 438 1/1 x 11 256
1/2 x 30 438 1/2 x 50 358 1/1 x 36 435
1/1 x 5 598 3/2 x 36 435 2/2 x 36 435
1/1 x 30 437 1/2 x 32 774 1/2 x 32 776
2/2 x 30 437 1/2 x 31 104 2/2 x 31 103
1/2 x 30 688 3/2 x 31 103 1/2 x 31 104
1/2 x 30 187 1/2 x 31 104 3/2 x 31 103
2/2 x 30 437 1/2 x 31 103
1/2 x 30 438
2/2 x 30 437
165 300 257
833 682 - 1 318 469 663 416 - 1 079 306 779 829 - 1 283 697
3/1 x 18 663 3/1 x 21 326 3/1 x 22 216
1/2 x 31 215 12/2 x 29 326 12/2 x 36 435
1/1 x 30 215
1/1 x 56 333
1/1 x 31 103
4/2 x 31 103
5/2 x 31 104
258 301 302
821 595 - 1 325 463 679 411 - 1 183 279 715 845 - 1 219 713
3/1 x 22 216 3/1 x 22 216 3/1 x 22 216
12/2 x 36 435 12/2 x 36 435 12/2 x 36 435
305 311 312
743 393 - 1 247 261 785 160 - 1 289 028 799 378 - 1 303 246
3/1 x 22 216 3/1 x 22 216 3/1 x 22 216
12/2 x 36 435 12/2 x 36 435 12/2 x 36 435
348 384
916 681 - 1 500 520 678 522 - 1 094 412
3/1 x 23 993 3/1 x 21 326
12/2 x 42 655 12/2 x 29 326Echelle de traitement classe 23 ans.
347
799 378 - 1 384 702
4/1 x 25 771
11/2 x 43 840Echelles de traitement classe 24 ans.
501 502 511
850 920 - 1 500 526 946 894 - 1 596 500 1 118 403 - 1 792 901
3/1 x 27 548 3/1 x 27 548 3/1 x 29 326
11/2 x 51 542 11/2 x 51 542 11/2 x 53 320
542 546
799 378 - 1 448 984 1 003 768 - 1 653 374
3/1 x 27 548 3/1 x 27 548
11/2 x 51 542 11/2 x 51 542Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN