22 FEVRIER 2002. - Décret portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, ainsi qu'aux Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997 (TRADUCTION).

Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale.

Art. 2.Le Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ainsi que les Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997, sortiront leur plein et entier effet, pour ce qui concerne la Région flamande.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 février 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie,

S. STEVAERT

La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture,

V. DUA

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et de la Politique extérieure,

P. VAN GREMBERGEN

Le Ministre flamand de l'Economie, du Commerce extérieur et du Logement,

J. GABRIELS.