14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises [visés par le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre)] (TRADUCTION). <AGF 2008-03-14/56, art. 61, 004; En vigueur : 01-04-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2004 et mise à jour au 26-08-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 16-3-2002
- Numéro
- 2002035296
- Page
- 11203
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-12-14/83
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- 19790327511978112051199303612019970358241979032750
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2013-07-12/36, art. 41,1°, 009; En vigueur : 01-09-2013>
