Texte 2002035293

11 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2001 relatif aux titres, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel des centres d'éducation des adultes. (Traduction).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-3-2002
Numéro
2002035293
Page
10053
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-01-11/45
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2000
Texte modifié
2001035363
belgiquelex

Article 1er.L'annexe II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2001 relatif aux titres, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel des centres d'éducation des adultes est remplacée à partir du 1er septembre 2000 par l'annexe 1 au présent arrêté.

Art. 2.L'annexe II à l'arrêté précité du Gouvernement flamand du 9 février 2001, est remplacée à compter du 1er septembre 2001 par l'annexe 2 au présent arrêté.

Art. 3.Du 1er septembre 2002 au 1 septembre 2004, les échelles de traitement 122 et 202, mentionnées à l'annexe II à l'arrêté précité du Gouvernement flamand du 9 février 2001 sont majorées comme suit :

le 1er septembre 2002 : de 50 % de la différence entre les montants, attribués le 31 août 2001 conformément à l'échelle de traitement 158, et les montants de l'échelle de traitement 345;

le 1er septembre 2003 : de 75 % de la différence entre les montants, attribués le 31 août 2001 conformément à l'échelle de traitement 158, et les montants de l'échelle de traitement 345;

le 1er septembre 2004 : de la différence entre les montants, attribués le 31 août 2001 conformément à l'échelle de traitement 158, et les montants de l'échelle de traitement 345;

Art. 4.Du 1er septembre 2002 au 1 septembre 2004, les échelles de traitement 100 et 158, mentionnées à l'annexe II à l'arrêté précité du Gouvernement flamand du 9 février 2001 sont majorées comme suit :

le 1er septembre 2002 : de 50 % de la différence entre les montants, attribués le 31 août 2001 et les montants de l'échelle de traitement 345;

le 1er septembre 2003 : de 75 % de la différence entre les montants, attribués le 31 août 2001 et les montants de l'échelle de traitement 345;

le 1er septembre 2004 : de la différence entre les montants, attribués le 31 août 2001 et les montants de l'échelle de traitement 345;

Art. 5.§ 1. Sans préjudice des échelles de traitement fixées au présent arrêté et compte tenu des modifications diverses de certaines échelles de traitement aux dates mentionnées au présent arrêté, le traitement du membre du personnel qui se trouve dans une des positions suivantes est fixé à partir du 1er septembre 2000 en tenant compte des éléments suivants :

pour un membre du personnel qui exerce ses prestations dans l'enseignement comme fonction accessoire au sens de l'article 2 de l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit, la formule suivante est appliquée :

pour un membre du personnel exerçant dans l'enseignement deux ou plusieurs fonctions principales à prestations incomplètes au sens du titre IV de l'arrêté royal du 10 mars 1965 portant statut pécuniaire du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture, dont la charge totale excède l'unité, la formule suivante est appliquée :

(ta' x FC1 + ta' x FC2 + ... + ta' x FCx) + 43 676;

pour un membre du personnel exerçant une fonction dans un emploi non vacant et étant rémunéré sur la base de l'article 24, § 3 de l'arrêté royal précité du 10 mars 1965, la formule suivante est appliquée :

((ta' x (jp/30)) + (43 676 x (jp'/30))).

§ 2. Pour l'application des formules, visées au § 1, il faut entendre par :

ta : le traitement annuel à 100 %;

ta' : ta - 43 676 francs;

FC : fraction de charge, c'est-à-dire une fraction dont le numérateur est égal au nombre d'heures accomplies par le membre du personnel intéressé dans la fonction et dont le dénominateur est un nombre égal au nombre minimum d'heures requises pour que cette même fonction soit une fonction à prestations complètes;

jp : le nombre de jours de prestations, c'est-à-dire le nombre de jours que le membre du personnel a exercé sa fonction pendant le mois en question;

jp' : est égal à jp, étant entendu que jp' est toujours égal à 30 si le membre du personnel a exercé sa fonction pendant un mois entier.

Art. 6.§ 1. Sans préjudice des échelles de traitement fixées au présent arrêté et compte tenu des modifications diverses de certaines échelles de traitement aux dates mentionnées au présent arrêté, est appliquée à partir du 1er septembre 2000 pour la fixation de la rémunération différée, visée à l'article 7, § 1, 3 de l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982, modifié par les arrêtés royaux n° 161 du 30 décembre 1982 et n° 269 du 31 décembre 1983 et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1998, la formule suivante :

((ta' x jp/300 + 29 118 x jp')/360 x FC) - (ta x jp)/360 x FC.

§ 2. Le montant 29 118, visé au § 1, est fixé à 14 562 à compter du 1er septembre 2001.

§ 3. Pour l'application des formules, visées au § 1, il faut entendre par :

ta : le traitement annuel à 100 %;

ta' : à partir du 1er septembre 2000 : ta - 29 118 francs;

ta' : à partir du 1er septembre 2001 : ta - 14 562 francs;

FC : fraction de charge, c'est-à-dire une fraction dont le numérateur est égal au nombre d'heures accomplies par le membre du personnel intéressé dans la fonction et dont le dénominateur est un nombre égal au nombre minimum d'heures requises pour que cette même fonction soit une fonction à prestations complètes;

jp : le nombre de jours de prestations, c'est-à-dire le nombre de jours que le membre du personnel a exercé sa fonction pendant le mois en question;

jp' : est égal à jp, étant entendu que jp' est toujours égal à 30 si le membre du personnel a exercé sa fonction pendant un mois entier.

Art. 7.§ 1. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2000.

§ 2. L'article 6 du présent arrêté cesse d'être en vigueur le 31 août 2002.

Art. 8.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 janvier 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Echelles de traitement en vigueur le 1er septembre 2000.

Echelles de traitement classe 20 ans.

                122                     143                     202
         565 663 - 1 030 891     559 978 - 1 010 891     573 003 -   764 187
             2/1 x 12 441            3/1 x 12 441            2/1 x 11 183
             1/1 x 16 884            2/2 x 23 106            1/1 x 15 626
             1/1 x  4 443            1/2 x 82 998            1/1 x  4 443
             1/1 x 27 549           10/2 x 28 438            1/1 x 17 499
             1/2 x 24 092                                    1/2 x 14 042
             1/2 x 82 998                                    1/2 x 14 651
             1/2 x 11 990                                    1/4 x 19 963
             2/2 x 35 547                                    1/2 x 21 760
             1/2 x 30 668                                    1/2 x 16 881
             6/2 x 28 438                                    3/2 x 14 651

Echelles de traitement classe 22 ans.

                100                     158                     250
         628 853 - 1 030 892     642 976 - 1 099 311     748 725 - 1 252 593
             3/1 x 17 773            3/1 x 22 216            3/1 x 22 216
             2/2 x 28 438            1/2 x 29 424           12/2 x 36 435
             1/1 x  7 464            1/2 x 28 438
             1/1 x 28 438            1/1 x 15 008
             9/2 x 28 438            1/1 x 36 435
                                     2/2 x 36 435
                                     1/2 x 31 556
                                     6/2 x 29 326
                257                     258                     300
         779 829 - 1 283 697     821 595 - 1 325 463     663 416 - 1 079 306
             3/1 x 22 216            3/1 x 22 216            3/1 x 21 326
            12/2 x 36 435           12/2 x 36 435           12/2 x 29 326
                301                     302                     305
         679 411 - 1 183 279     715 845 - 1 219 713     743 393 - 1 247 261
             3/1 x 22 216            3/1 x 22 216            3/1 x 22 216
            12/2 x 36 435           12/2 x 36 435           12/2 x 36 435
                311                     312                     316
         785 160 - 1 289 028     799 378 - 1 303 246     881 135 - 1 385 003
             3/1 x 22 216            3/1 x 22 216            3/1 x 22 216
            12/2 x 36 435           12/2 x 36 435           12/2 x 36 435
                321                     323                     327
         856 251 - 1 360 119     732 730 - 1 236 598     895 352 - 1 339 220
             3/1 x 22 216            3/1 x 22 216            3/1 x 22 216
            12/2 x 36 435           12/2 x 36 435           12/2 x 36 435
                328                     335                     345
         838 480 - 1 342 348     895 352 - 1 399 220     642 976 - 1 146 844
             3/1 x 22 216            3/1 x 22 216            3/1 x 22 216
            12/2 x 36 435           12/2 x 36 435           12/2 x 36 435
                346                     348                     384
         799 378 - 1 303 246     916 681 - 1 500 520     678 522 - 1 094 412
             3/1 x 22 216            3/1 x 23 993            3/1 x 21 326
            12/2 x 36 435           12/2 x 42 655           12/2 x 29 326

Echelles de traitement classe 23 ans.

                318                     336                     347
         895 352 - 1 480 676     915 200 - 1 500 524     799 378 - 1 384 702
             4/1 x 25 771            4/1 x 25 771            4/1 x 25 771
            11/2 x 43 840           11/2 x 43 840           11/2 x 43 840
                349                     523
         991 327 - 1 576 651     854 854 - 1 366 907
             4/1 x 25 771            1/2 x 25 207
            11/2 x 43 840            1/2 x 62 279
                                     4/2 x 25 207
                                     4/2 x 29 409
                                     6/2 x 33 609
                                     1/2 x  4 449

Echelles de traitement classe 24 ans.

                501                     502                     506
         850 920 - 1 500 526     946 894 - 1 596 500     978 886 - 1 653 384
             3/1 x 27 548            3/1 x 27 548            3/1 x 29 326
            11/2 x 51 542           11/2 x 51 542           11/2 x 53 320
                509                     511                     515
       1 045 534 - 1 695 140   1 118 403 - 1 792 901   1 207 270 - 1 881 768
             3/1 x 27 548            3/1 x 29 326            3/1 x 29 326
            11/2 x 51 542           11/2 x 53 320           11/2 x 53 320
                542
         799 378 - 1 448 984
             3/1 x 27 548
            11/2 x 51 542

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN

Art. N2.Annexe 2. - Echelles de traitement en vigueur le 1er septembre 2001.

Echelles de traitement classe 20 ans.

                122                     143                     202
         565 663 - 1 042 774     559 978 - 1 010 891     573 003 -   770 739
             2/1 x 12 441            3/1 x 12 441            2/1 x 11 183
             1/1 x 16 884            2/2 x 23 106            1/1 x 15 626
             1/1 x  4 443            1/2 x 82 998            1/1 x  4 443
             1/1 x 27 549           10/2 x 28 438            1/2 x 17 499
             1/2 x 25 845                                    1/2 x 15 795
             1/2 x 84 997                                    1/2 x 16 650
             1/2 x  8 238                                    1/4 x 16 211
             2/2 x 35 547                                    1/2 x 21 760
             1/2 x 31 888                                    1/2 x 18 101
             2/2 x 30 215                                    2/2 x 16 428
             1/2 x 30 216                                    1/2 x 16 429
             3/2 x 30 215

Echelles de traitement classe 22 ans.

                100                     158                     250
         632 384 - 1 059 880     642 976 - 1 111 194     748 725 - 1 252 593
             1/1 x 18 884            3/1 x 22 216            3/1 x 22 216
             1/1 x 18 883            1/2 x 31 177           12/2 x 36 435
             1/1 x 18 884            1/1 x 30 437
             1/2 x 30 437            1/1 x 11 256
             1/2 x 30 438            1/1 x 36 435
             1/1 x  5 598            2/2 x 36 435
             1/1 x 30 437            1/2 x 32 776
             2/2 x 30 437            2/2 x 31 103
             1/2 x 30 688            1/2 x 31 104
             1/2 x 30 187            3/2 x 31 103
             2/2 x 30 437
             1/2 x 30 438
             2/2 x 30 437
                257                     258                     300
         779 829 - 1 283 697     821 595 - 1 325 463     663 416 - 1 079 306
             3/1 x 22 216            3/1 x 22 216            3/1 x 21 326
            12/2 x 36 435           12/2 x 36 435           12/2 x 29 326
                301                     302                     305
         679 411 - 1 183 279     715 845 - 1 219 713     743 393 - 1 247 261
             3/1 x 22 216            3/1 x 22 216            3/1 x 22 216
            12/2 x 36 435           12/2 x 36 435           12/2 x 36 435
                311                     312                     316
         785 160 - 1 289 028     799 378 - 1 303 246     881 135 - 1 385 003
             3/1 x 22 216            3/1 x 22 216            3/1 x 22 216
            12/2 x 36 435           12/2 x 36 435           12/2 x 36 435
                321                     323                     327
         856 251 - 1 360 119     732 730 - 1 236 598     895 352 - 1 339 220
             3/1 x 22 216            3/1 x 22 216            3/1 x 22 216
            12/2 x 36 435           12/2 x 36 435           12/2 x 36 435
                328                     335                     345
         838 480 - 1 342 348     895 352 - 1 399 220     642 976 - 1 146 844
             3/1 x 22 216            3/1 x 22 216            3/1 x 22 216
            12/2 x 36 435           12/2 x 36 435           12/2 x 36 435
                346                     348                     384
         799 378 - 1 303 246     916 681 - 1 500 520     678 522 - 1 094 412
             3/1 x 22 216            3/1 x 23 993            3/1 x 21 326
            12/2 x 36 435           12/2 x 42 655           12/2 x 29 326

Echelles de traitement classe 23 ans.

                318                     336                     347
         895 352 - 1 480 676     915 200 - 1 500 524     799 378 - 1 384 702
             4/1 x 25 771            4/1 x 25 771            4/1 x 25 771
            11/2 x 43 840           11/2 x 43 840           11/2 x 43 840
                349                     523
         991 327 - 1 576 651     854 854 - 1 366 907
             4/1 x 25 771            1/2 x 25 207
            11/2 x 43 840            1/2 x 62 279
                                     4/2 x 25 207
                                     4/2 x 29 409
                                     6/2 x 33 609
                                     1/2 x  4 449

Echelles de traitement classe 24 ans.

                501                     502                     506
         850 920 - 1 500 526     946 894 - 1 596 500     978 886 - 1 653 384
             3/1 x 27 548            3/1 x 27 548            3/1 x 29 326
            11/2 x 51 542           11/2 x 51 542           11/2 x 53 320
                509                     511                     515
       1 045 534 - 1 695 140   1 118 403 - 1 792 901   1 207 270 - 1 881 768
             3/1 x 27 548            3/1 x 29 326            3/1 x 29 326
            11/2 x 51 542           11/2 x 53 320           11/2 x 53 320
                542
         799 378 - 1 448 984
             3/1 x 27 548
            11/2 x 51 542

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN.

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