8 FEVRIER 2002. - Modification de l'arrête ministériel du 21 décembre 1999 concernant l'agrément des associations philosophiques et politiques pour la réalisation de programmes de télévision à la "Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT)" - Département des sciences, Innovation et Médias. (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 29-3-2002
Numéro: 2002035276
Page: 13269
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-02-08/44
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 2000035128
belgiquelex

Art. M1.(Pour le texte, voir version néerlandaise).

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