8 FEVRIER 2002. - Modification de l'arrête ministériel du 21 décembre 1999 concernant l'agrément des associations philosophiques et politiques pour la réalisation de programmes de télévision à la "Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT)" - Département des sciences, Innovation et Médias. (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 29-3-2002
- Numéro
- 2002035276
- Page
- 13269
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-02-08/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- 2000035128
- belgiquelex
Art. M1.(Pour le texte, voir version néerlandaise).
