11 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2004 et mise à jour au 28-08-2012)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 21-3-2002
Numéro: 2002035269
Page: 11829
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-01-11/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2012-07-06/26, art. 64, 006; En vigueur : 01-01-2014>

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