11 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2004 et mise à jour au 28-08-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 21-3-2002
- Numéro
- 2002035269
- Page
- 11829
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-01-11/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2012-07-06/26, art. 64, 006; En vigueur : 01-01-2014>
