28 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'exécution des prises en charge dans le cadre de l'assurance soins (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2002 et mise à jour au 29-01-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 8-3-2002
- Numéro
- 2002035267
- Page
- 9542
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-09-28/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2002-12-13/60, art. 24, 003; En vigueur : 01-01-2003>
(NOTE : est abrogé à partir du 1er janvier 2003, à l'exclusion de l'article 7 à 17 inclus, qui sont abrogés à partir du 1er mai 2003, voir AGF 2002-12-13/60, art. 24)
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