25 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire (TRADUCTION).

Article 1er.Les montants en franc belge mentionnés à l'article 13, 1° à 7°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire, dans la première colonne du tableau ci-dessous, sont remplacés par les montants exprimés en euro mentionnés dans la deuxième colonne du tableau ci-dessous.

  BEF       EUR
   26       0,64
  281       6,97
  459      11,38
  141       3,50
  230       5,70
   94       2,33

Art. 2.L'article 13, 8°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire, est remplacé par la disposition suivante : " 8° les montants susmentionnés sont majorés chaque année le 1er septembre par la hausse en pourcentage de l'indice des prix à la consommation entre le 1er juin de la même année calendaire et le 1er juin de l'année calendaire précédente, dès que la hausse cumulée résulte en une majoration d'au moins 0,12 euro sur le montant de base minimum pour une journée entière. ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux Personnes dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. ".

Bruxelles, le 25 janvier 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,

M. VOGELS.