11 FEVRIER 2002. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences aux chefs de service de la superstructure du département de l'aide sociale, de la santé publique et de la culture (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 28-2-2002
Numéro: 2002035236
Page: 7931
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-02-11/30
Entrée en vigueur / Effet: 15-03-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DIVERS 2006-05-26/30, art. 29, 002; En vigueur : 01-06-2006>

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