11 FEVRIER 2002. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences aux chefs de service de la superstructure du département de l'aide sociale, de la santé publique et de la culture (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 28-2-2002
- Numéro
- 2002035236
- Page
- 7931
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-02-11/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-03-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <DIVERS 2006-05-26/30, art. 29, 002; En vigueur : 01-06-2006>
