18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs. (Traduction).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 1-3-2002
Numéro: 2002035225
Page: 8147
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-12-18/66
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 2001035416
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2002-06-26/64, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2002>

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