7 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à la dépollution du sol, concernant l'introduction de l'euro (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 8-2-2002
Numéro: 2002035190
Page: 4337
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-12-07/61
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 1996035364
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 28, premier alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le Règlement flamand relatif à la dépollution du sol, les mots "1 000 francs" sont remplacés par les mots "25 euros".

Art. 2.Dans l'article 29, § 2, deuxième alinéa du même arrêté, les mots "1 000 francs" sont remplacés par les mots "25 euros".

Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur en date du 1er janvier 2002.

Art. 4.Le Ministre flamand de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 décembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,

Mme V. DUA.

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