25 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 portant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 19-2-2002
Numéro: 2002035186
Page: 6282
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-01-25/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 5.17.5.7, § 1er, 2° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 portant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 1999, les mots "1er janvier 2002" sont remplacés par les mots "1er janvier 2003".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2002.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Environnement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 janvier 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,

V. DUA.

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