26 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 1999 relatif à la répartition des personnels qui, au profit de l'enseignement secondaire, obtiennent un congé pour l'encadrement effectif de la formation et le soutien des centres d'enseignement (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 16-2-2002
Numéro: 2002035176
Page: 5960
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-10-26/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2000
Texte modifié: 1999035916
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 1999 relatif à la répartition des personnels qui, au profit de l'enseignement secondaire, obtiennent un congé pour l'encadrement effectif de la formation et le soutien des centres d'enseignement, les mots " le Conseil autonome de l'Enseignement communautaire " sont remplacés par les mots " l'Enseignement communautaire " et les mots " 31 août 2000 " sont remplacés par les mots " 31 août 2002 ".

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots " le Conseil autonome de l'Enseignement communautaire " sont remplacés par les mots " l'Enseignement communautaire ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1 septembre 2000.

Art. 4.Le Ministre flamand compétent pour l'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 octobre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN.

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