14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif aux normes de programmation et de rationalisation dans l'enseignement fondamental ordinaire et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif aux normes de programmation, de rationalisation et de maintien dans l'enseignement fondamental spécial.

Article 1er.Dans les articles 3, 4, § 1er et 5, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif aux normes de programmation et de rationalisation dans l'enseignement fondamental ordinaire, les mots "au dernier jour de classe de septembre" sont remplacés par les mots "au premier jour de classe d'octobre".

Art. 2.Dans les articles 3, 4, 8, 9, § 2 et 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif aux normes de programmation, de rationalisation et de maintien dans l'enseignement fondamental spécial, les mots "au dernier jour de classe de septembre" sont remplacés par les mots "au premier jour de classe d'octobre".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1 septembre 2000.

Art. 4.Le Ministre flamand compétent pour l'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 décembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation

M. VANDERPOORTEN.