Texte 2002035171

25 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1999 fixant le cadre organique de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " (Société flamande des Distributions d'Eau) (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-2-2002
Numéro
2002035171
Page
5986
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-01-25/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
1999035936
belgiquelex

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 8 2, § 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 décembre 2000 portant organisation de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " et statut du personnel, les mots :

                                              A        B        C
  ---------------------------------------------------------------
  "chef d'atelier                            191
  chef d'atelier adjoint                     313      260
  secretaire                                  53
  secretaire adjoint                          73       75
  fontainier                                 219       66
  employe administratif"                      24
  ---------------------------------------------------------------

sont remplacés à l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1999 fixant le cadre organique de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening ",

par les mots :

                                              A        B        C
  ---------------------------------------------------------------
  "chef d'atelier ou secretaire              244
  chef d'atelier adjoint ou fontainier       605      425
  ou secretaire adjoint
  ou employe administratif"
  ---------------------------------------------------------------

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2002.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Environnement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 janvier 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,

Mme V. DUA.

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