Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire, il est inséré un article 7bis, rédigé comme suit : " Une initiative peut constituer une réserve pour investissements spécifiques avec les subventions allouées par "Kind en Gezin", étant entendu que les réserves qui excèdent, à la clôture de l'exercice budgétaire, la subvention allouée par "Kind en Gezin" pour cette exercice budgétaire, soient remboursées à "Kind en Gezin". ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1 janvier 2002.
Bruxelles, le 18 janvier 2002
M. VOGELS.