17 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'initiatives particulières pour Bruxelles aux fonctionnaires du département de Coordination du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 15-2-2002
Numéro: 2002035160
Page: 5790
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-01-17/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 1994035288
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2004-11-10/39, art. 15, 002; En vigueur : 05-12-2004>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.