18 JANVIER 2002. - Décret relatif aux objectifs finaux, aux objectifs de développement et aux objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein (TRADUCTION). (Erratum, M.B. 12-04-2002, p. 15134 - 15138) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2008 et mise à jour au 17-06-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 8-2-2002
- Numéro
- 2002035155
- Page
- 4322
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-01-18/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-02-2002
- Texte modifié
- 19910360291959052901
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2011-05-27/04, art. 3, 24°, 007; En vigueur : 01-05-2011>
