Texte 2002035146

14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-formation (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2002 et mise à jour au 28-07-2004)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
25-5-2002
Numéro
2002035146
Page
22657
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-12-14/97
Entrée en vigueur / Effet
14-12-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2004-04-02/73, art. 20, 003; En vigueur : 07-08-2004 ; voir également l'art. 21 de l'AGF 2004-04-02/73>

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