14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-formation (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2002 et mise à jour au 28-07-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 25-5-2002
- Numéro
- 2002035146
- Page
- 22657
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-12-14/97
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-12-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2004-04-02/73, art. 20, 003; En vigueur : 07-08-2004 ; voir également l'art. 21 de l'AGF 2004-04-02/73>
