Texte 2002035131

23 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel définissant les paramètres objectifs pour les centres d'aide sociale générale actifs dans le cadre des mutualités (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-2-2002
Numéro
2002035131
Page
3809
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-01-23/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2006-12-08/71, art. 6, 002; En vigueur : 01-09-2006 et par AM 2008-08-29/35, art. 6; En vigueur : 01-09-2006>

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