24 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 16-2-2002
- Numéro
- 2002035117
- Page
- 5956
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-09-24/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- 2000036204
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2002-01-18/43, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2001>
