7 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant le règlement général sur les voies navigables du Royaume (TRADUCTION).

Article 1er.Aux articles 79, 80, 83 et 84 de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant le règlement général sur les voies navigables du Royaume, les montants exprimés en francs belges mentionnés dans la deuxième colonne du tableau ci-dessus, sont remplacés par les montants exprimés en euros dans la troisième colonne du tableau ci-dessus :

                          BEF            EUROS
  Art. 79
  # 2, premier alinea   un centime       0,00025
  Art. 80
  # 1er a)              20               0,50
                        40               1,00
  b)                    35               1,00
                        70               2,00
  Art. 83
  # 1  
  1 a)                  0,03             0,00075
  b)                    0,02             0,00050
                        1,80             0,0450
  c)                    0,015            0,00037
                        3                0,0750
  d)                    0,007            0,00017
                        6                0,150
  # 2 a)                15               0,4
                        35               1,0
  b)                    30               0,75
                        50               1,25
  Art. 84
  # 3                   1,5              0,04
                        15               0,40

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigeur le 1er janvier 2002.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la Mobilité dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 décembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie,

S. STEVAERT.