14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réaffectation des budgets, dans le cadre de l'exécution de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non-marchand 2000-2005, pour l'année budgétaire 2001 vers les allocations de base fonctionnelles. (Traduction).

Article 1er.Pour que les secteurs intéressés puissent disposer des moyens d'existence nécessaires en vue de l'exécution des mesures de création d'emplois prévues par l'accord intersectoriel flamand, les réaffectations budgétaires suivantes sont opérées pour l'année budgétaire 2001 en vertu de l'article 53 du décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande :

Transfert de :

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 06-02-2002, p. 4093).

Vers :

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 06-02-2002, p. 4093).

Art. 2.Pour que les secteurs intéressés puissent disposer des moyens d'existence supplémentaires en vue de l'exécution des mesures de régularisation FBI dans les centres d'aide sociale générale et d'harmonisation des traitements ACS (agents contractuels subventionnés) dans les services pour aide logistique soins à domicile complémentaires prévues par l'accord intersectoriel flamand, les réaffectations budgétaires suivantes sont opérées pour l'année budgétaire 2001 en vertu de l'article 53 du décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande :

Transfert de :

                           Regularisation IBF  Harmonisation des  Total
                            (mio BEF)           traitements ACS    (mio BEF)
                                                (mio BEF)
  Programme 40.3 ab 01.01         2,3                12,5             14,8

Vers :

                           Regularisation IBF    Harmonisation des
                            (mio BEF)             traitements ACS
                                                  (mio BEF)
  Programme 41.4 ab 34.06                              12,5
  Programme 41.7 ab 34.04         2,3

Art. 3.A l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 portant transfert des budgets prévus par l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non-marchand 2000-2005, aux allocations de base fonctionnelles en vue de l'exécution des mesures de régularisation FBI et TCT, d'harmonisation des traitements, de suppression du jour de carence et de réduction du temps de travail pour les métiers lourds, sont modifiés comme suit :

  1°                                DAC          IBF         Total (mio BEF)
       Programme 40.3 ab 33.01      1 290,56     1 017,3     2 307,86

Est remplacé par :

                                    DAC          IBF          Total (mio BEF)
  Programme 40.3 ab 33.01           1 290,57     1 017,29     2 307,86

  2°                                DAC          IBF         Total (mio BEF)
       Programme 41.4 ba 41.01        182,11        55,18      237,28

Est remplacé par :

                                    DAC          IBF         Total (mio BEF)
  Programme 41.4 ab 41.01             182,11        55,18      237,29

Art. 4.La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 décembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,

M. VOGELS