Texte 2002035093

30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la revalorisation du réseau électronique des instituts supérieurs (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-1-2002
Numéro
2002035093
Page
3173
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-11-30/54
Entrée en vigueur / Effet
30-11-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,146°, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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