Texte 2002035090

21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de communication et d'accueil aux fonctionnaires du département de Coordination du Ministère de la Communauté flamande. (Traduction.) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2002 et mise à jour au 05-04-2004.)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-1-2002
Numéro
2002035090
Page
2770
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-12-21/53
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
1994035504
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2004-03-17/34, art. 15, 002; En vigueur : 15-04-2004>

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