21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de communication et d'accueil aux fonctionnaires du département de Coordination du Ministère de la Communauté flamande. (Traduction.) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2002 et mise à jour au 05-04-2004.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 26-1-2002
- Numéro
- 2002035090
- Page
- 2770
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-12-21/53
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- 1994035504
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2004-03-17/34, art. 15, 002; En vigueur : 15-04-2004>
