Article 1er.Les redistributions des allocations de base mentionnées au Tableau A sont effectuées dans les limites des crédits ouverts pour les différents programmes mentionnés ci-après.
Art. 2.Le crédit disponible à l'allocation de base 00.20 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 est réparti partiellement conformément au Tableau B du présent arrêté.
Art. 3.La redistribution des allocations de base figurant au tableau C et approuvée par arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant répartition des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 et portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20, est abrogée.
Art. 4.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
Art. 5.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 décembre 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - TABLEAU A. REDISTRIBUTION DES ALLOCATIONS DE BASE - CREDITS ANNEE EN COURS.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 01-02-2002, p. 3511-3516).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2001.
Bruxelles, le 7 décembre 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
Art. N2.Annexe 2. - TABLEAU B. REDISTRIBUTION DE L'ALLOCATION DE BASE 00.20 DU PROGRAMME 24.60.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 01-02-2002, p. 3516-3517).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2001.
Bruxelles, le 7 décembre 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
Art. N3.Annexe 3. - TABLEAU C. ABROGATION DE LA REDISTRIBUTION DES ALLOCATIONS DE BASE.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 01-02-2002, p. 3517).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2001.
Bruxelles, le 7 décembre 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN.