21 DECEMBRE 2001. - Décret portant second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 29-1-2002
Numéro: 2002035084
Page: 2842
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-12-21/56
Entrée en vigueur / Effet: 08-02-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits à la Division 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de l'année budgétaire 2001 des organes et des services de la Communauté flamande sont ajustés conformément aux indications figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :

  (en millions de francs)
     Ajustements        Credits non               Credits dissocies
                         dissocies
                                             Credits            Credits
                                          d'engagement     d'ordonnancement
  Credits                  114,2
   supplementaires
   pour l'annee
   en cours

La dénomination du programme 02.2 de la division organique 02 est modifiée en : frais généraux de fonctionnement cabinet du Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire.

Art. 2.Dans les limites de l'allocation de base en question, la subvention suivante peut être octroyée :

   PR         AB                          Libelle
  51.40     30.05     Subventions pour des etudes de faisabilite relatives a
                       des projets de construction et environnementaux a
                       l'etranger avec la participation de la Flandre

Art. 3.Dans les limites de l'allocation de base en question, la subvention suivante peut être octroyée :

   PR         AB                          Libelle
  52.40     33.11     Subvention a l' "Agence FSE" (Fonds social europeen)
                       pour le paiement de subventions a la formation et
                       l'education permanentes dans les entreprises
  52.40     33.12     Subvention a l' "Agence FSE" pour le paiement de
                       subventions a des experimente et des projets pilotes
                       dans le cadre de l'axe prioritaire n° 6

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 décembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Pour le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie,

S. STEVAERT, absent,

Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,

R. LANDUYT

Pour le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,

Mme M. VOGELS, absente,

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,

Mme V. DUA

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement,

B. ANCIAUX

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,

Mme M. VANDERPOORTEN

Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,

R. LANDUYT

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,

Mme V. DUA

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation. des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et de la Politique extérieure,

P. VAN GREMBERGEN

Pour le Ministre flamand de l'Economie, du Commerce extérieur et du Logement,

J. GABRIELS, absent,

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Annexe.

Art. N1.TABLEAU.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 29-01-2002, p. 2843-2844).

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