Texte 2002035082

31 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux allocations d'études supérieures (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2004 et mise à jour au 28-07-2004)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-1-2002
Numéro
2002035082
Page
2853
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-08-31/35
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2001
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <DCFL 2004-04-30/66, art. 57, 002; En vigueur : 01-07-2004>

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