Texte 2002035077

28 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant le traité entre le Royaume des Pays-Bas et la Communauté flamande de la Belgique relatif à la " transnationale Universiteit Limburg " (université transnationale Limburg), signé à Maastricht le 18 janvier 2001 et approuvé par le décret du 13 juillet 2001 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-3-2002
Numéro
2002035077
Page
10051
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-09-28/41
Entrée en vigueur / Effet
22-03-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le traité entre le Royaume des Pays-Bas et la Communauté flamande de la Belgique relatif à la " transnationale Universiteit Limburg " (université transnationale Limburg), signé à Maastricht, le 18 janvier 2001 et approuvé par le décret du 13 juillet 2001, est ratifié.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a la Politique extérieure dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 septembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et de la Politique extérieure,

P. VAN GREMBERGEN

Annexe.

Art. N1.Traité entre le Royaume des Pays-Bas et la Communauté flamande de la Belgique relatif à la " transnationale Universiteit Limburg " (université transnationale Limburg).

(Pas traduit. - Pour le Traité, voir %%2001-01-18/50%%).

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