21 DECEMBRE 2001. - Décret portant réduction de l'usage des pesticides par les services publics en Région flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2013 et mise à jour au 22-02-2013)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 31-1-2002
Numéro: 2002035058
Page: 3392
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-12-21/66
Entrée en vigueur / Effet: 10-02-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2013-02-08/01, art. 16, 002; En vigueur : 01-01-2015>

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