20 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de maintien de monuments archéologiques aux fonctionnaires de l'Institut du patrimoine archéologique de la Région flamande et aux fonctionnaires de la Communauté flamande (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 29-1-2002
Numéro: 2002035042
Page: 2952
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-12-20/49
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 1995036214
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(Abrogé) <AGF 2006-06-23/40, art. 188, 8°, 002; En vigueur : 01-07-2006>

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