18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel réglementant l'usage de la capacité tampon des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse "De Kempen" et "De Zande" (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2002 et mise à jour au 27-03-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 23-1-2002
- Numéro
- 2002035040
- Page
- 2351
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-12-18/58
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2003-03-03/30, art. 4, 003; En vigueur : 06-04-2003>
