18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel réglementant l'usage de la capacité tampon des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse "De Kempen" et "De Zande" (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2002 et mise à jour au 27-03-2003)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 23-1-2002
Numéro: 2002035040
Page: 2351
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-12-18/58
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2003-03-03/30, art. 4, 003; En vigueur : 06-04-2003>

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