Lex Iterata

Texte 2002035025

14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux transferts entre des autorisations d'engagement du budget du " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables) pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-1-2002
Numéro
2002035025
Page
2532
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-12-14/52
Entrée en vigueur / Effet
03-02-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden (VIPA) " est autorisé à effectuer dans son budget pour l'année 2001, les redistributions suivantes des autorisations d'engagement :

l'autorisation d'engagement à charge de l'article 00.01 du chapitre 4 pour les crédits de fonctionnement est diminuée de 1 000 000 BEF;

l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.02 du chapitre 5 pour les centres de santé mentale est diminuée de 11 100 000 BEF;

l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.05 du chapitre 5 pour les institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse est diminuée de 10 000 000 BEF;

l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.06 du chapitre 5 pour le " Centrum voor Opleiding en Vervolmaking van Kaderleden (C.O.V.K.) " à Overijse est diminuée de 1 700 000 BEF;

l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.07 du chapitre 5 pour les centres de santé est diminuée de 1 000 000 BEF;

l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.08 du chapitre 5 pour les centres sanitaires de quartier et les adresses d'accueil en matière de logement protégé est diminuée de 11 800 000 BEF;

l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.09 du chapitre 5 pour les centres de politique générale d'aide sociale est diminuée de 5 100 000 BEF;

l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.02 du chapitre 5 pour les hôpitaux est augmentée de 41 700 000 BEF.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'aide sociale et la santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 décembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

La ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,

M. VOGELS.