Texte 2002035025
Article 1er.Le " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden (VIPA) " est autorisé à effectuer dans son budget pour l'année 2001, les redistributions suivantes des autorisations d'engagement :
1°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 00.01 du chapitre 4 pour les crédits de fonctionnement est diminuée de 1 000 000 BEF;
2°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.02 du chapitre 5 pour les centres de santé mentale est diminuée de 11 100 000 BEF;
3°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.05 du chapitre 5 pour les institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse est diminuée de 10 000 000 BEF;
4°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.06 du chapitre 5 pour le " Centrum voor Opleiding en Vervolmaking van Kaderleden (C.O.V.K.) " à Overijse est diminuée de 1 700 000 BEF;
5°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.07 du chapitre 5 pour les centres de santé est diminuée de 1 000 000 BEF;
6°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.08 du chapitre 5 pour les centres sanitaires de quartier et les adresses d'accueil en matière de logement protégé est diminuée de 11 800 000 BEF;
7°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.09 du chapitre 5 pour les centres de politique générale d'aide sociale est diminuée de 5 100 000 BEF;
8°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.02 du chapitre 5 pour les hôpitaux est augmentée de 41 700 000 BEF.
Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'aide sociale et la santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 décembre 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
La ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
M. VOGELS.