16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand transférant des crédits relatifs au transport scolaire pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 30-1-2002
- Numéro
- 2002035023
- Page
- 3169
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-11-16/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-02-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,145°, 002; En vigueur : 01-01-2017>
