16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand transférant des crédits relatifs au transport scolaire pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 30-1-2002
Numéro: 2002035023
Page: 3169
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-11-16/45
Entrée en vigueur / Effet: 09-02-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,145°, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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