30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant les conditions que doivent remplir les familles d'accueil pour être acceptées par un service pour familles d'accueil (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2003 et mise à jour au 16-06-2008)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 17-1-2002
Numéro: 2002035016
Page: 1555
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-11-30/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2008-05-28/38, art. 8, 003; En vigueur : 01-01-2008>

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